Intervention au conseil municipal du 20 novembre 2014 sur le voeu dénonçant la baisse des dotations de l'Etat




 Monsieur le maire, chers collègues,

 

Le groupe communiste et républicain propose à notre conseil de voter un vœu pour une motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter le pouvoir socialiste sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État.

 

Le désengagement financier de l'État de nos collectivités territoriales voulu par François Hollande n'a jamais été aussi fort. 11 milliards d'euros jusqu'en 2017, 3,7 milliards pour 2015, venant s'ajouter au 1,5 milliards de baisse de la DGF déjà appliqué en 2014.

D'une ampleur sans précédant puisqu'il ramène sur trois exercice 2015, 2016 et 2017, les dotations de l'État au niveau qui était le leur il y a 12 ans avant l'acte II de la décentralisation.

 

Cette cure d'austérité est aussi sévère qu'inattendue. Jacques Pélissard président de l'AMF parle d'un coup de massue sans précédant contre les collectivités locales. Un coup qui fera d'autant plus mal aux budgets des villes que, dans le même temps des charges nouvelles sont imposées comme celles liées à la calamiteuse et couteuse réforme des rythmes scolaires.

 

L'ensemble des représentants des collectivités territoriales se sont inquiétés de l'impact de cette baisse des dotations sur les investissements et donc pour la croissance !

 

Ainsi, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l'association des maires des grandes villes de France, a suggéré, hélas sans succès, qu'il y ait un étalement des économies à réaliser sur la durée totale du mandat municipal de 2014 à 2020.

 

Cette réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elle dans l'impasse financière, selon un rapport sénatorial de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation publié la semaine dernière. La ponction opérée de 2014 à 2017 équivaut à près de la moitié ( 43%) de l'épargne brut des collectivités. Ces nouvelles ponctions aboutiront à une dégradation pour toutes les catégories de collectivités notamment des plus fragiles. Il en résulte que pour rétablir la situation d'avant 2014, il faudra une diminution de 30% du niveau moyen des investissements. L'impasse budgétaire va être telle que la fiscalité locale ou l'emprunt servira de variable d'ajustement.

 

Le gouvernement de Manuel Valls reporte sur le financement des dotations aux collectivités locales, les efforts budgétaires qu'il ne veut pas prendre pour réduire le train de vie de l'État, ne pas décider du non remplacement des fonctionnaires et de ne pas réaliser les économies nécessaires dans les dépenses sociales, pour ne pas se couper de ses bases électorales !

 

Gouvernement, représentants des chefs d'entreprises, banques, associations d'élus locaux et syndicats devraient travailler ensemble, en concertation, pour protéger l'emploi dans un contexte extrêmement dur pour notre économie et nos concitoyens.

 

Les collectivités représentent en effet 70% de l'investissement public en France, l'austérité qui nous est aujourd'hui imposée menace 8000 entreprises des travaux publics et du bâtiment et directement 60 000 emplois. Cette politique est destructrice pour notre tissu économique, génératrice de précarité et de chômage, et est de nature à hypothéquer lourdement toute reprise de l'activité économique et donc d'un retour de la croissance en France.

 

Un symbole de plus de la politique inefficace et anti-économique de la présidence Hollande.

 

Les élus du groupe UMP voterons ce vœu.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Régis LACOSTE

Groupe UMP
Le comité de circonscription UMP de Villeurbanne a le plaisir de vous convier à notre :
 
 
Soirée Beaujolais Nouveau

Vendredi 21 novembre 2014

A partir de 18h30

A notre permanence

36 rue Racine 69100 Villeurbanne

Edito du Figaro du 19 août 2014

Guerre juste

Par Philippe Gélie

Dans l’Orient compliqué, il est une idée simple qui doit servir de boussole : les chrétiens sont menacés sur la terre de naissance du christianisme. À ceux qui seraient tentés de renvoyer toutes les communautés à un magma de haines indéchiffrables, leur martyre montre la véritable nature des enjeux. En Irak, il y va à la fois de notre sécurité et de nos valeurs, qui pour une fois coïncident. Face à l’État islamique, dont la pseudo-guerre sainte n’est qu’une obscure guerre de religion, les chrétiens réveillent nos consciences : ils tracent une ligne rouge dans le désert irakien, que les dirigeants et les peuples libres ne peuvent laisser franchir.
Tel est le sens de l’appel du pape François à intervenir pour sauver les minorités persécutées, y compris militairement, faute d’autres moyens - et sous l’égide de l’ONU. Il ne s’agit pas seulement d’émotion ou de fraternité. Les chrétiens constituent, à leur corps défendant, le baromètre de la haine aujourd’hui à l’œuvre en Irak. Ils ne sont les ennemis de personne, ils ne demandent qu’à vivre en paix dans leur pays, mais on ne leur laisse le choix qu’entre l’exil, l’apostasie ou la mort. Ces Arabes sont nos cousins par les croyances, par l’histoire, et aussi par le « djihad » dans lequel les islamistes nous englobent, eux et nous, tous chrétiens confondus, tous Occidentaux mêlés. C’est la définition même d’une guerre juste, un combat que l’on n’a pas voulu mais auquel on ne peut se soustraire.
Les souffrances de cette communauté préislamique durent depuis trop longtemps. Elle représentait 20 % de la population irakienne dans les années 1930, 10 % sous Saddam Hussein, moins de 2 % aujourd’hui. Preuve que l’émoi périodique suscité par l’exode des chrétiens n’a jamais été à la hauteur du drame. Les appels aux dons et l’octroi de l’asile à ceux qui le demandent relèvent du geste humanitaire. Mais la politique commande de traiter ceux qui les protègent comme des alliés, ceux qui les martyrisent comme des adversaires. Et de calibrer nos aides et nos interventions en fonction de ce critère. Il faut « arrêter l’agresseur injuste », a dit le Pape. La parole est à l’ONU.

Intervention sur les rythmes scolaires et la tarification de la restauration scolaire lors du conseil municipal du 7 juillet 2014


Monsieur le maire, chers collègues,

Les masques tombent. Des beaux discours enjôleurs nous arrivons à la réalité brutale. Les Villeurbannais vont devoirs payer pour le rêve socialiste !

Vous nous présentez ce soir plusieurs rapports liés à la mise en place de cette calamiteuse réforme des rythmes scolaires qui met fin au principe de gratuité et d’égalité de l’école républicaine.

Nous savons depuis le dernier conseil municipal que cette réforme Peillon, bricolée et détricotée par Benoit Hamon entrainait un surcout pour les finances de la ville de + 1,5 millions d’euros, sans compter les rémunérations du personnel titulaire, le cout de la mise à disposition et de l’entretien des locaux et la restauration scolaire.

Monsieur le maire, vous êtes incapable aujourd’hui de nous présentez le cout réel de la mise en œuvre de cette réforme pour Villeurbanne !

Et pour quelles activités ?

Remplacer une demi journée de cours d’enseignement par des activités périscolaires, qui selon votre rapport, je vous cite : « doivent assurer une continuité éducative avec le temps scolaire »….Rien de concret en dehors de 5 thèmes attrape tout ! Le flou persiste !

Pour l’encadrement des enfants aussi !

Vous vous êtes lancées dans un recrutement massif d’animateurs -650- pour la rentrée prochaine. Par la presse, nous apprenons que vous en avez déjà recruté 400.

La lecture de cet article a de quoi inquiéter les parents et tous les acteurs de l’école publique. 50% des futurs animateurs sont titulaires du BAFA, 30% seront en instance de le décrocher et 20% en seront initialement dépourvus et vous parlez d’un encadrement de qualité ? Cela ressemble plutôt à un recrutement dans l’urgence avec des difficultés grandes à trouver des animateurs qualifiés et de qualité !

Nous touchons au fond de cette pseudo réforme des rythmes scolaires qui remplace des cours d’enseignement de français, de maths, d’histoire géo et de sciences réalisés par des professeurs des écoles, diplômés, formés dont c’est la vocation d’une vie, par des animateurs plus ou moins diplômés, surement motivés mais pour qui c’est une activité complémentaire souvent d’une courte durée.

Vous transformez l’école de la République en centre aéré : c’est la tentation de la garderie dénoncée par les syndicats enseignants et les parents d’élèves.

Au moment ou nos enfants connaissent des difficultés scolaires, l’école devrait se concentrer sur ces apprentissages fondamentaux pour assurer la réussite de tous les élèves et lutter contre l’échec scolaire et les inégalités.

Vous allez par cette réforme les renforcer !

Le temps de présence à l’école pour l’enfant augmente. Votre pseudo réforme ne respecte en rien le rythme de l’enfant à l’école. Que reste-t-il des grands principes proclamés concernant l’intérêt de l’enfant ? … Rien !

Et tout cela a un coût !

Coût pour les finances de la ville et pour les contribuables villeurbannais, je l’ai rappelé, mais aussi coût pour les parents qui vont devoir payer pour l’accueil périscolaire du soir pour le temps long.

Pour des familles dont les horaires de travail sont compliqués, le forfait de 4 jours par semaine peut monter jusqu’à 100 euros par enfants pour chaque période !

Et cela se répercute aussi sur la tarification de la restauration scolaire !

Vous le justifiez vous-même dans votre rapport, je vous cite : « prendre en compte la mise en place du nouvel accueil périscolaire du temps méridien » et «  présenter une meilleure cohérence avec les tarifs de l’accueil périscolaire du soir ».

Bel euphémisme pour justifier cette augmentation des tarifs !

Les hausses annoncées entre 5% et 20% et la création de 2 nouvelles tranches liées au quotient familial, ont un impact financier exorbitant sur de nombreuses familles villeurbannaises. En rien justifiée par l’augmentation du prix des denrées ou par l’amélioration du service mais à comparer à la hausse du coût de la vie, estimée par vos services à 1,7% dans la délibération sur le coût des repas fournis par la cuisine centrale aux associations villeurbannaises.

La seule justification est bien la mise en place de la réforme des rythmes scolaires !

Les parents d’élèves, choqués et en colère, et on les comprend, opposés à cette hausse massive, manifestant samedi matin et ce soir, nous proposent des simulations qui éclairent la réalité de votre politique tarifaire.

Pour 2 parents qui travaillent avec 2 enfants présents à la cantine 4 jours par semaine, le coût supplémentaire annuel peut aller selon le quotient familial de 67.76 euros à 417,12 euros. Simplement le coût supplémentaire ! Le reste de la facture est aussi à payer !

Monsieur le maire,

Dans un contexte difficile pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, victimes du matraquage fiscal du gouvernement socialiste, vous condamnez à une véritable triple peine des parents qui n’ont pas voulu de cette réforme et de ses conséquences sur la restauration scolaire et qui se retrouvent obligés de payer :

  • Comme contribuable pour le financement précaire de l’Etat et de la ville de la réforme des rythmes scolaires
  • Comme parents pour le service d’accueil du soir
  • Pour la hausse des tarifs de la restauration scolaire
Monsieur le maire,
Les Villeurbannais n’ont pas vocation à devenir les vaches à lait du socialisme municipal !
 
Je vous remercie de votre attention.
Régis LACOSTE
Groupe UMP

Quelques changements à l'UMP de Villeurbanne

Jean-Arnaud Niepceron remplace Jérémy Testa comme délégué des jeunes UMP de la 6ème circonscription du Rhône.

Après de nombreuses années à animer les jeunes villeurbannais et à organiser de belles campagnes électorales comme les présidentielles, Jérémy est chargé de la formation des militants de notre circonscription.
 
Merci à ces jeunes dont l'engagement est l'avenir de notre mouvement !

Intervention sur les rythmes scolaires au conseil municipal de Villeurbanne lundi 26 mai 2014


Monsieur le maire, chers collègues,

 

Vous présentez à notre assemblée municipale la tarification de l’accueil périscolaire du soir pour l’année scolaire 2014-2015, en prévision de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

Vous connaissez, monsieur le maire, notre position sur cette pseudo-réforme des rythmes scolaires voulue par Vincent Peillon.

Dès 2013, ici même, nous nous sommes opposés à l’application de cette réforme que vous vouliez déjà mettre en œuvre pour la rentrée 2013, sans concertation, ni dialogue, contre vent et marée. Devant l’hostilité des enseignants, du personnel municipal et des parents d’élèves et inquiet des grèves et des manifestations devant l’hôtel de ville, vous avez préféré repousser prudemment l’application à la rentrée 2014 après les élections. Un rétropédalage qui restera dans les annales !

 

Vincent Peillon n’est plus ministre, sacrifié sur l’autel de la déroute électorale !

Pourtant vous vous entêtez à poursuivre avec zèle la mise en œuvre de cette réforme, critiquée et rejetée par la majorité des maires du Rhône et par des maires socialistes comme Philippe Saurel qui a fait voter par le conseil de communauté de Montpellier un vœu pour demander le report de la réforme.

En bon élève du hollandisme, vous croyez en la pertinence de cette réforme et à la volonté politique du Président de la République. Vous devez être l’un des derniers en France.

 

En quelques jours, Benoit Hamon a opéré un véritable détricotage  du décret Peillon, voulant je cite « un assouplissement de cette réforme », quel désaveu cinglant pour son prédécesseur ainsi qualifié de trop rigide et de dogmatique !

Le gouvernement navigue à vue. C’est l’heure du bricolage permanent pour aboutir à un décret de bric et de broc, le décret Hamon du 8 mai rejeté par le CSE.

 

L’application de cette réforme a un coût pour les contribuables villeurbannais. Au moment où le gouvernement socialiste baisse les dotations aux collectivités locales, il crée par cette réforme de nouvelles dépenses non financées totalement par l’Etat, et surtout sans aucune certitude de pérennité !

 

La décision budgétaire modificative votée en début de conseil, nous offre quelques indications partielles :

 

- recettes pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :

. redevances et droits des services périscolaires : 400 000 euros

. participation de l’Etat : 175 000 euros

. participation de la CAF : 300 000 euros

. aide spécifique de la CAF : 125 000 euros

 

Soit un total d’un million d’euros

 

- dépenses :

. fournitures : 24 000 euros

. formation : 24 000 euros

. rémunération des intermédiaires : 12 000 euros

. animations sportives et culturelles : 75 562 euros

. rémunération du personnel non titulaire : 2 369 853 euros

 

Soit un total de 2 505 415 euros

 

Un surcoût pour la ville de plus 1.5 millions d’euros, sans compter les rémunérations du personnel titulaire, le coût de la mise à disposition et de l’entretien des locaux, de la restauration scolaire….

 

Monsieur le maire, quel est le coût global réel de la mise en œuvre de cette réforme pour Villeurbanne ?

 

Coût aussi pour les familles villeurbannaises. La surprise de cette réforme socialiste, c’est que les familles vont devoir mettre la main à la poche pour bénéficier de l’accueil périscolaire du soir pour le temps long.

Et oui, c’est une remise en cause du principe de gratuité de l’école républicaine.

Dans un contexte difficile pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, victimes du matraquage fiscal du gouvernement socialiste, vous assurez une véritable double peine à ses parents qui n’ont pas voulu de cette réforme et qui se retrouvent obligés de payer.

Pour des familles dont les horaires de travail sont compliqués, le forfait de 4 jours par semaine peut monter jusqu’à 100 euros !

 

Coût supplémentaire pour les finances de la ville, coût supplémentaire pour les contribuables, coût supplémentaire pour les familles, votre pseudo-réforme des rythmes scolaires ne respecte en rien le rythme de l’enfant à l’école. Que reste-t-il des grands principes proclamés concernant l’intérêt de l’enfant ? Rien !

Le temps de présence à l’école augmente. Plus de coupure de mi semaine et un week end de 2 jours et demi dans certaines communes ! C’est le temps d’apprentissage scolaire qui sera réduit, au profit de quelles activités ? Le flou persiste !

Au moment où nos enfants connaissent des difficultés scolaires, l’école devrait se concentrer sur ces apprentissages fondamentaux pour assurer la réussite des élèves, plutôt que de céder à la tentation de la garderie.

 

Cette non réforme des rythmes scolaires est un échec politique, symbole de la présidence de François Hollande : l’amateurisme érigé en règle de gouvernance, au détriment des enfants, des familles et de l’école de la République !

 

Nous voterons contre ce rapport.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Régis LACOSTE

Groupe UMP

Le siège de la fédération UMP du Rhône vandalisé par l'extrême gauche !!! Des grands démocrates !!!!

Européennes 2014 : la campagne est lancée !


Article du Progrès du 29 avril 2014



Intervention sur les indemnités des élus lors du conseil municipal du 28 avril 2014

Monsieur le maire, chers collègues,

Lors du vote de la fixation du nombre d’adjoint, Jean Wilfried MARTIN avait manifesté son inquiétude de voir augmenter le nombre d’adjoint au moment où les collectivités locales sont soumises aux baisses des dotations de l’Etat voulues par François Hollande, et que nos concitoyens font face aux difficultés et au matraquage fiscal décidé par la majorité socialiste.
Vous avez assuré que cette augmentation du nombre d’adjoint n’engendrerait aucun coût supplémentaire pour la commune. La délibération d’aujourd’hui confirme cette annonce.
Il est notable de le souligner. C’est tellement rare de voir une décision d’un exécutif socialiste ne pas aboutir à une augmentation des dépenses.
Depuis 13 ans, vous ne nous aviez pas habitués à une telle rigueur dépensière. Les gouvernements socialistes successifs non plus. En pleine période de rédaction des déclarations fiscales, nos concitoyens le ressentent grandement. 
 
En revanche, la liste nombreuse et excessive de vos 19 adjoints et de vos 14 conseillers municipaux délégués ressemble plutôt à une armée mexicaine comparée au gouvernement soi-disant de combat de Manuel Valls : 19 adjoints à Villeurbanne contre 16 ministres, 14 conseillers délégués face aux 14 secrétaires d’Etat !
Pour la ville la mieux gérée de France, il vous faut plus d’adjoints que de ministres pour la République !
Il est vrai qu’après une constitution de liste difficile, alimentée d’aigreurs et de démissions, il vous fallait récompenser les fidélités, les ralliements- eh oui la soupe est toujours aussi bonne- et les soumissions.
Résultat, cette armée mexicaine digne d’un album d’Hergé ou chacun reçoit une délégation dont les intitulés de certaines sont aussi dignes de Prévert !
 
Au Grand Lyon, vous exigiez de la part de votre ami mais plus camarade Gérard Collomb une nouvelle gouvernance. Il vous a entendu, malgré les propos fleuris de votre compagnon de lutte Bernard Rivalta. Maire de la 2ème ville de l’agglomération, vous êtes dégradé de la 1ère vice présidence à la 3ème ! Tout un symbole ! Cela promet pour les futurs dossiers villeurbannais à défendre au Grand Lyon.
Récompense ultime pour entretenir l’amitié.
L’adjointe écologiste que vous aviez chassé de l’exécutif municipal, qui vous a traîné devant les tribunaux et qui a eu l’outrecuidance de se présenter contre vous, se retrouve à vos cotés vice présidente du Grand Lyon !
Merci Gérard Collomb ! C’est beau la camaraderie socialiste !
Vous en êtes réduit à quitter le groupe socialiste du Grand Lyon et à vous réfugier dans un groupuscule. Toujours le syndrome du village gaulois ou de la citadelle assiégée. A vous de choisir.
 
Au moins à Villeurbanne, avec le socialisme municipal version Jean-Paul Bret, rien ne change sous le beffroi !
 
Je vous remercie de votre attention.

Régis LACOSTE
Groupe UMP

Intervention sur le DOB lors du conseil municipal du 19 novembre 2013


Monsieur le maire, chers collègues,

Le contexte de notre débat d’orientation budgétaire est naturellement très différent de celui des années précédentes.

Après 18 mois de pouvoir, François HOLLANDE et le parti socialiste portent seul la responsabilité de la situation économique et financière de la France, du chômage qui a atteint son plus haut niveau historique avec 3,3 millions de chômeurs en septembre dernier.

Le déni de réalité a été, il est vrai, le moteur de la campagne présidentielle de 2012.

Dans votre rapport, vous qualifiez le contexte économique d’incertain, vous parlez de tournant budgétaire pérenne…un vrai concours d’euphémisme !

Le gouvernement socialiste parle d’un budget de crise alors que la situation économique internationale et européenne n’a pas été aussi favorable depuis 2008. François Hollande porte donc seul la responsabilité de ses échecs.

En 2008, 2009 et 2010, le monde entier a dû faire face à une crise financière sans précédent. La récession a touché tous les pays européens et toutes les nations les plus développées. C’était une crise majeure et la France de Nicolas Sarkozy y a fait face.

À l’été 2011, a éclaté la crise des dettes souveraines : la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie étaient au bord du gouffre et les plans de sauvetage de la zone euro se multipliaient.

Nous n’en sommes plus là ! Le gros des crises internationales est derrière nous. La situa­tion globale est beaucoup plus favorable pour 2014. L’OCDE prévoit 1,1 % de croissance pour la zone euro, 1,5 % pour le Royaume-Uni, 1,9 % pour l’Allemagne, 2,3 % pour l’ensemble des États de l’OCDE, 2,8 % pour les États-Unis.

Seule la France de François Hollande est à la traîne dans ce contexte globalement meilleur ! Seul François Hollande invoque encore les crises du passé pour justifier ses difficultés du présent.

En 2013, la France atteindra un taux de prélèvements obligatoires record à 46,3% du PIB. Ce pic, jamais atteint dans l’histoire, est dangereux. Au-delà d’un certain seuil, la pression fiscale est nocive pour la croissance et donc pour la création d’emplois et la réduction des déficits.

Depuis son arrivée au pouvoir, François Hollande et son gouvernement ont engagé plus de 50 milliards de hausses d’impôts supplémentaires. Ce « matraquage fiscal », frappe aveuglément les ménages, les travailleurs, les retraités et les entreprises.

Le programme fiscal du candidat socialiste était basé sur un mensonge : celui d’un trésor caché des « riches » et des « grandes entreprises ». En 18 mois, la révolution fiscale annoncée s’est transformée en ras le bol fiscal.

Le rapport public annuel de la Cour des Comptes a définitivement enterré le mythe du bilan caché de la droite qui expliquerait les échecs de la gauche, est particulièrement sévère avec la politique budgétaire et fiscale de François Hollande.

D’abord, la Cour des Comptes rappelle que l’effort de redressement des comptes n’est pas à mettre au crédit de la gauche, puisqu’il a commencé en 2011 et progressé en 2012.

Ensuite, elle constate que les efforts budgétaires proposés par la gauche en 2013 ne permettront pas d’atteindre l’engagement d’un déficit public ne dépassant pas 3% du PIB. C’est un échec personnel pour François Hollande. Il s’y était engagé fermement pendant la campagne et après son élection.

Pour la Cour des Comptes, « il faut faire porter l’intégralité de l’effort de redressement jusqu’au retour à l’équilibre sur la seule maîtrise des dépenses ». François Hollande fait le contraire par clientélisme électoral et dogmatisme idéologique : suppression du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de la RGPP, remise en cause de la réforme des retraites, de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, ou encore suppression du jour de carence pour les fonctionnaires.

En 18 mois, François Hollande et son Gouvernement socialiste ont plus augmenté les impôts que la droite en 4 ans de crise. Depuis son élection, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de 1,4 point, contre 1,1 point sur l’ensemble du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En tentant de faire croire que « 9 Français sur 10 ne seront pas concernés par les hausses d’impôts », le Gouvernement socialiste a commis une erreur de communication grotesque, et également une faute morale.

Car en réalité, au-delà des effets de manches sur la taxe à 75%, le matraquage fiscal socialiste impacte directement le pouvoir d’achat des classes moyennes :

-Le relèvement de 0,1 point par an jusqu’en 2017 des cotisations vieillesse pour financer le retour partiel à la retraite à 60 ans

-La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et des exonérations de charges salariales représente une perte de pouvoir d’achat de 500€ en moyenne pour les 9 millions de salariés

-L’augmentation du forfait social de 8 à 20 % sur l’épargne salariale

-Le gel du barème de l’impôt sur le revenu concerne 16 millions de contribuables

-La hausse des prélèvements sociaux sur les entrepreneurs indépendants, représente un effort d’1,1Md€ demandé à 1 million de professions libérales, commerçants, indépendants, auto-entrepreneurs.

-La création d’une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie pour les 8 millions de retraités imposables

Je pourrai également citer la baisse du quotient familial, le passage aux cotisations sur la base du salaire réel pour les emplois à domicile, la hausse de la redevance « télé », le durcissement du malus automobile et l’augmentation à venir des taxes sur les carburants. La taxation des produits d’épargne - après celle des heures supplémentaires, l’augmen­tation des cotisations sociales et la hausse des frais sur les complémentaires-santé - est particulièrement choquante.

Initialement, le gouvernement avait prévu de taxer rétroactivement à hauteur de 15,5 % les 10 millions de bénéficiaires de l’épargne salariale, les 7 millions de PEA, les 12 millions de PEL et les plus de 24 millions de Français détenant un contrat d’assurance-vie. Face au tollé des Français et de l’opposition, le gouvernement est partiellement revenu en arrière sur les PEA et les PEL. Des millions de Français ont un contrat d’assurance-vie. Le gouvernement prévoit toujours de les taxer à hauteur de 400 millions d’euros.

L’effort fiscal sur les ménages repose donc pour les 2/3 sur les classes moyennes.

Derrière les beaux discours, quand le gouvernement prend 1€ aux plus aisés, il en prend 2 aux classes moyennes.

Mais en 2014, les impôts vont encore augmenter massivement pour les Français :

           - augmentation de la TVA (6,5 milliards €)

- rabot du quotient familial (1 milliard)

- suppression de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés (450 millions)

- hausse des cotisations des salariés pour financer la non-réforme des retraites (1 milliard)

- hausse des frais sur les complémentaires-santé (1 milliard)

- gel partiel des pensions des retraités (600 millions)

- fiscalisation de la majoration des pensions des retraités parents de 3 enfants (1,2 milliard)

- augmentation des droits de mutations de 3,8 % à 4,5 % (1 milliard)

- suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans (200 millions).

- élargissement de la définition des revenus dans le calcul de l’ISF (300 millions).

Soit 13,25 milliards d’impôts en plus, à peine compensés par la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et une décote pour les foyers fiscaux les plus modestes (900 millions). Au total la facture sera donc supérieure à 12 milliards soit plus que les 10 milliards d’euros sur les ménages en 2013. Sans compter qu’au regard des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires) et de la diminution des dotations (1,5Md €), il faut s’attendre à une augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.

Par-delà le niveau élevé des prélèvements obligatoires, les acteurs économiques souffrent de l’instabilité des règles fiscales. Pour construire leurs projets d’investissements ou d’embauches, les entreprises ont besoin de savoir qu’à moyen terme leur environnement fiscal ne sera pas bouleversé par une initiative parlementaire ou gouvernementale intempestive. Si les ménages vivent dans la crainte de hausses d’impôts, ils auront tendance à se replier sur une épargne de protection plutôt qu’à engager des dépenses de consommation ou à réaliser des investissements porteurs.

Depuis 18 mois, le gouvernement socialiste multiplie les décisions idéologiques qui ne contribuent que très marginalement à accroître les recettes des finances publiques, mais créent des ravages économiques.

C’est aujourd’hui l’incertitude qui prédomine. Pas un jour ne passe sans qu’un ministre n’annonce une taxe à venir avant d’être démenti par un autre (taxe sur le diesel, hausse de la CSG, fiscalisation des allocations familiales, hausse de la TVA, etc.). Même des membres du Parti socialiste, comme François Rebsamen, en viennent à regretter « le concours Lépine de propositions fiscales ». Cette ambiance malsaine de convulsion fiscale paralyse les acteurs économiques qui reportent ou annulent leurs projets au détriment de la croissance et de l’emploi.

Les entreprises ont besoin d’une baisse de charges immédiate, prévisible, lisible et ample : les socialistes leur proposent un crédit d’impôt en 2014 qui efface à peine les hausses d’impôts que les entreprises ont subies depuis 10 mois. À terme, son montant de 20 milliards d’euros annoncé par le gouvernement est très incertain et ne compensera pas les 15 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises déjà votés depuis le début du quinquennat.

Dans ce contexte les perspectives budgétaires pour Villeurbanne s’en trouvent donc profondément modifiées.
Au cours des années 2009 à 2012, en dépit des tourments de notre économie, vos recettes ont continué à bien se porter.

Les évolutions de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ont été en hausse sensible, pour les bases comme pour les volumes.

La pression fiscale pour les Villeurbannais continue à être très largement supérieure à l’inflation.

La hausse que vous avez introduite en 2009, superflue et typique de la gouvernance socialiste, pèse sur le pouvoir d’achat des Villeurbannais qui payent des impôts locaux.

Vos dépenses de fonctionnement, malheureusement, ont continué à progresser à un niveau, elle aussi supérieur à l’inflation.

Est-il raisonnable en période de difficultés économiques et financières de continuer à voir les frais de personnel augmenter de 3,3%.Vous invoquez l’augmentation de la population pour justifier cette évolution. De nombreuses charges d’administration contrairement à l’éducation ou à la petite enfance ne sont pas liées à l’augmentation de la population. C’est au contraire en période d’augmentation du nombre d’habitants que les gains de productivité peuvent être les plus forts par une gestion dynamique des ressources humaines. De nombreuses communes du Grand Lyon l’ont fait.

La baisse de vos investissements depuis 2011 doit vous permettre de générer un nouvel excédent sur le dos des contribuables villeurbannais, mais peut être que en aurez vous besoin compte tenu de ce que prépare votre gouvernement.

La loi de finances de 2009 a, il est vrai, et à juste titre, institué un dispositif visant à assurer que les montants des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales, ne progressent pas au-delà du rythme fixé par l’Etat pour ses propres dépenses.

Vous avez manifesté contre cette mesure. Or, maintenant que les rênes du pouvoir sont entre vos mains, vous allez en accentuer les effets.

Qu’avons-nous entendus dans cette assemblée comme protestations contre les menaces portées aux collectivités par le pouvoir de droite ! Depuis un silence hypocrite et honteux !

Le pouvoir socialiste ouvre une phase de réduction effective des concours aux collectivités locales, une baisse répétée de 1,5 milliards d’euros sur les budgets 2014 et 2015. Et dans votre rapport vous parlez de pacte de confiance et de responsabilité. Une dialectique digne de la rue de Solferino ! Villeurbanne en fera partie !

Ce qui était inacceptable lorsque vous étiez dans l’opposition devient vertueux depuis que vous êtes à la majorité.

Entre l’incurie fiscale du gouvernement socialiste et le projet de métropole, votre gestion a perdu toute ambition à la hauteur d’une ville de 145 000 habitants. Ce n’est pas la liste à la Prévert en annexe des engagements ultérieurs qui vous servira de fil rouge pour votre campagne électorale qui peut se transformer en vision pour une ville du XXIème siècle qui s’endort à l’ombre de Lyon.

Ce défi d’une ville d’avenir nous le relèverons !

Je vous remercie de votre attention.

Régis LACOSTE